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F.A.Q.

1. Quels travaux de recherche sont précisés dans la loi régissant la profession de détective privé? Un détective privé a-t-il le droit de tout faire?

Non. Il doit respecter la vie privée des individus. C’est la loi du 19 juillet 1991 qui régit la profession du détective privé.

Depuis la loi du 19 juillet 1991, le détective privé doit disposer d’une autorisation du Ministère de l’Intérieur. Demandez toujours la carte d’identification du détective privé. Le détective privé doit obtenir un numéro d’agrément auprès du Ministère de l’Intérieur. La recherche privée consiste des activités déterminées, exercées par des personnes privées et définies par la loi. Un enquêteur privé autorisé peut :
  • rechercher des personnes disparues ou des biens perdus ou volés;
  • recueillir des informations au sujet de l'état civil, la conduite, la moralité et la solvabilité des personnes;
  • rassembler des éléments de preuve ou constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits;
  • rechercher des activités d'espionnage industriel.
Vous pouver trouver plus d’informations sur les domaines de recherche légalement autorisés sur le lien suivant: vigilis .

2. Comment fonctionnons-nous? Est-ce qu’un détective privé est un type douteux avec toutes sortes de déguisements ?

Non. Loin des clichés cinématographiques, le détective privé se comporte discrètement, ne met pas un masque, a suivi une formation intensive auprès d’un établissement de formation reconnu et suit des formations complémentaires. La profession de détective privé est une profession légalement reconnue et protégée. On a une obligation de discrétion, ce qui signifie que la confidentialité et le secret professionnel est une nécessité. N'hésitez pas à réserver un entretien exploratoire avec EQ-investigations, afin de dissiper tout malentendu qui pourrait y avoir. Ensemble nous discuterons tous les détails de notre accord écrit.

3. Un enquêteur privé expérimenté peut-il résoudre tous les problèmes en peu de temps?

Non. Vous connaissez sans doute l’image d’un détective privé dans les feuilletons qui résout tous les mystères impossibles dans 45 minutes, avec un résultat de 200% et une « fin heureuse ». Cette image est loin de la réalité parce que la vie est remplie de conditions changeantes. Parfois l'investigation peut prendre des tournures inattendues. Nous préférons la réalité et l'honnêteté sur les « miracles » apparents. Les qualités d’un détective privé sont la discrétion et la minutie. EQ-investigations fait tout son possible pour révéler la vérité. Nous ne vous promettons pas l’impossible. Grâce à notre collaboration avec des experts, il y a beaucoup de possibilités et d’ouvertures. Vous pouvez être assuré que le contenu de votre histoire et l’enquête reste sécret. Nous sommes habitués à s'occuper des questions délicates et très confidentielles, sans jugement. L’objectif est de connaître un maximum d’informations afin d’aider le cliënt.

4. Quelle est la validité du rapport d’un détective privé?

Nous travaillons en strict conformité avec la loi, et selon une éthique rigoureuse. Chaque enquêteur privé doit respecter la loi régissant la profession de détective privé du 19 juillet 1991. Il faut en outre respecter d'autre lois diverses, à savoir la loi sur la protection des renseignements personnels, la loi sur les communications électroniques, le Code criminel, le droit du travail,... La vie privée des citoyens est protégée de différentes façons. Nous pensons par exemple à des règles strictes en ce qui concerne l'espionnage sur les citoyens, l'interdiction de collecter de certaines informations sensibles et les restrictions sur les moyens et méthodes, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le rapport d’enquête d’un détective privé peut être admis comme tout autre mode de preuve. On doit certainement éviter des fautes déontologiques. Quand il s'agit d'une enquête de détective privé non autorisée, la preuve est rejetée. Le bureau de recherche EQ écrit des rapports légales. Auparavant nous regardons les possibilités, les limites et nous recherchons des alternatives viables.
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